Coefficients définitifs de TVA

Contexte d'utilisation

Coefficients définitifs de TVA
 Cette fenêtre affiche les coefficients de TVA par secteur d'activité TVA pour l'année à régulariser.
Les coefficients de TVA par secteur d'activité sont créés à partir de la fonction Coefficients de taxation et d'assujettissement .
Les actions suivantes sont disponibles dans l'écran :
 Définir les coefficients définitifs
 Cette action crée les coefficients définitifs de l'année civile à traiter et renseigne les données de la fenêtre.
L'année de régularisation est automatiquement renseignée et correspond à l'année civile des derniers coefficients provisoires. Celle-ci ne doit pas être supérieure à l'année correspondant au premier exercice comptable non clôturé.
Les coefficients de taxation et d'assujettissement définitifs doivent être saisis. Ils reprennent par défaut la valeur des coefficients provisoires de l'année en cours de régularisation.
 Validerles coefficients définitifs
 La validation pour une année n'est possible qu'une seule fois.
Conséquences de la validation :
Remarque : les coefficients d'une année civile doivent être validés afin de pouvoir procéder au traitement de régularisation de TVA pour l'année en question.
 Invalider les coefficients définitifs
 Il est possible d'invalider les coefficients (pour modifier leur valeur) tant qu'il n'existe aucune pièce de régularisation de TVA (en gestion des immobilisations) ou lot d'écritures de régularisation (en comptabilité).
Remarque : les pièces de régularisation de TVA produites par les immobilisations peuvent être supprimées tant qu'elles ne sont pas validées. Le lot d'écritures de régularisation peut être supprimé tant que la régularisation n'a pas été confirmée en comptabilité.
Conséquences de l'invalidation :
Régulariser la TVA
 Cette action permet de lancer le traitement de régularisation de TVA.
Prérequis :
La régularisation de TVA consiste à :

en date du :

Il s'agit de la date à laquelle ont été définis les coefficients définitifs de TVA pour l'année de régularisation de TVA.

Coefficients valides

Ce paramètre indique si les coefficients définitifs de l'année en cours de régularisation ont été validés.

Année :

Il s'agit de l'année pour lesquels les coefficients définitifs ont été définis.

Derniers coefficients définitifs valides :

Il s'agit de l'année des derniers coefficients définitfs connus.

Assujetti/Redevable partiel

Ce paramètre indique si la société est assujettie redevable partiel pour l'année des coefficients définitifs de TVA.

Détail de la page : Secteurs d'activité T.V.A.

Coefficients par secteur d'activité T.V.A.

Détail de la grille

Secteur d'activité

Ce code permet d'identifier de manière unique un secteur d'activité TVA.

Assuj. prov.

Il s'agit de la valeur du coefficient d'assujettissement provisoire pour le secteur d'activité correspondant et pour l'année civile en cours de régularisation.

Assuj. def.

Il s'agit de la valeur du coefficient d'assujettissement définitif pour le secteur d'activité correspondant et pour l'année civile en cours de régularisation.
défaut, le coefficient définitif est égal au coefficient provisoire, mais il reste bien sûr modifiable tant qu'il n'y a pas eu de validation des coefficients définitifs.

Taxation prov.

Il s'agit de la valeur du coefficient de taxation provisoire pour le secteur d'activité correspondant et pour l'année civile en cours de régularisation.

Taxation def.

Il s'agit de la valeur du coefficient de taxation définitif pour le secteur d'activité correspondant et pour l'année civile en cours de régularisation.
Par défaut, le coefficient définitif est égal au coefficient provisoire, mais il reste bien sûr modifiable tant qu'il n'y a pas eu de validation des coefficients définitifs.

Voir également les liens ci-dessous

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